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I-9, r. 8.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration, le territoire du Québec est divisé en 3 régions électorales, lesquelles sont délimitées en référence à la description et à la carte de délimitation apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1) et représentées par le nombre d’administrateurs suivant:
Régions électoralesRégions administrativesNombre d’administrateurs
Région I06, 13, 14, 15, 166
Région II01, 02, 04, 05, 07, 08, 09, 10, 11, 173
Région III03, 122
La région II est subdivisée en territoires, lesquels sont formés des régions administratives suivantes:
TerritoiresRégions administratives
Est-du-Québec01, 09, 11
Estrie05
Mauricie–Centre-du-Québec04, 17
Ouest-du-Québec07, 08, 10
Saguenay–Lac-Saint-Jean02
Les administrateurs élus de la région II doivent provenir de territoires distincts.
Décision OPQ 2022-667, a. 7.
En vig.: 2023-01-19
7. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration, le territoire du Québec est divisé en 3 régions électorales, lesquelles sont délimitées en référence à la description et à la carte de délimitation apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1) et représentées par le nombre d’administrateurs suivant:
Régions électoralesRégions administrativesNombre d’administrateurs
Région I06, 13, 14, 15, 166
Région II01, 02, 04, 05, 07, 08, 09, 10, 11, 173
Région III03, 122
La région II est subdivisée en territoires, lesquels sont formés des régions administratives suivantes:
TerritoiresRégions administratives
Est-du-Québec01, 09, 11
Estrie05
Mauricie–Centre-du-Québec04, 17
Ouest-du-Québec07, 08, 10
Saguenay–Lac-Saint-Jean02
Les administrateurs élus de la région II doivent provenir de territoires distincts.
Décision OPQ 2022-667, a. 7.
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